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Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 22 février 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (nos 4351 et 4335).

La parole est à M. le ministre chargé du logement.

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