Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 4 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 4, amendement 1264
Hervé Novelli, secrétaire d'état :
Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, après la plaidoirie pour la liberté des maires de M. le président de la commission des affaires économiques, ne voyez pas dans la position du Gouvernement l'expression d'une quelconque restriction à cette liberté : elle demeure pleine et entière. Vous êtes à l'origine du droit de préemption actuellement en vigueur qui permet aux maires de garder la maîtrise sur leur centre ville : loin de moi – je le précise, même si je n'ai pas été personnellement mis en cause – l'idée de restreindre leur liberté.
En revanche, je tiens à clarifier les termes de notre débat.
La loi de 2005, dite loi Dutreil,…
