Intervention de Michel Hunault

Nous examinons un projet de loi sur les archives dont, dans l'ensemble, nous partageons les objectifs, même si l'opposition a voulu réécrire un texte qu'elle jugeait peut-être contraire aux objectifs annoncés. Puis, tout à coup, au cours de la discussion, on s'aperçoit que le Sénat a fait voter des dispositions fiscales avantageuses.

À ce propos, je veux soutenir Mme la ministre et le Gouvernement.

S'agissant de la méthode, si à chaque texte examiné dans cet hémicycle, chacun se met à déposer un amendement créant un avantage fiscal, comment va-t-on s'y retrouver dans le budget de l'État ?

Deuxième interrogation : le rapporteur qui défend une position contraire à celle du Gouvernement peut-il nous préciser le montant du manque à gagner pour l'État ? La commission des finances de notre assemblée a-t-elle été saisie d'un tel amendement ?

Au cours de la discussion, notamment en raison des amendements de l'opposition, un travail rédactionnel très précis nous a parfois conduits aux frontières du législatif et du réglementaire et, tout à coup, arrive une mesure fiscale incitative !

Monsieur le rapporteur, je propose que les amendements sur des réductions d'impôt visant à encourager ce genre d'initiatives soient déposés à l'occasion de la discussion du budget du ministère de la culture et de la communication, à l'automne prochain. Je considère que Mme la ministre a tout à fait raison de déposer cet amendement. C'est une question de principe ! Je suis désolé d'être en désaccord avec le rapporteur.