Intervention de François Calvet
Réunion du 29 avril 2008 à 15h00
Archives du conseil constitutionnel archives — Article 18 a, amendement 31
François Calvet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a repoussé cet amendement. Nous souhaitons conserver le système de déduction fiscale créé par le Sénat pour les travaux de restauration d'archives privées classées : il ne représente pas des sommes extraordinaires et permettrait de restaurer des archives privées souvent détériorées ou mal inventoriées. Les restaurations seraient effectuées sous le contrôle scientifique, historique et intellectuel des archives de France. Un tel système existe en Espagne et dans d'autres pays européens. Le promouvoir nous permettrait de rattraper notre retard ; je pense qu'il faut maintenir cette disposition.
