Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Éric Diard

Réunion du 21 février 2012 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard, rapporteur :

Avis défavorable, cela aboutirait à supprimer un mécanisme et une obligation d'information votés en première lecture.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion