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Intervention de Éric Diard

Réunion du 21 février 2012 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard, rapporteur :

J'y suis évidemment défavorable, cette disposition formant, je l'ai dit, le coeur de ma proposition de loi.

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