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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 21 février 2012 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

Il s'agit de supprimer le dispositif de déclaration préalable de 48 heures.

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