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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 21 février 2012 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Comme l'a dit Jean-Paul Chanteguet, cet article porte directement atteinte à l'exercice du droit de grève des salariés concernés, considérant que le transport aérien n'a pas les caractéristiques d'un service public, et ce au-delà du raisonnable. Je relève le paradoxe qui consiste à imposer par la loi un dialogue social que nie justement le texte, car il a été déposé en dehors de toute négociation sociale, et qu'il contourne, parce qu'il s'agit d'une proposition et non d'un projet de loi, l'application de l'article L. 1 du code du travail, comme il fait fi des compétences de la commission des affaires sociales, qui aurait dû l'examiner.

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