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Intervention de Éric Diard

Réunion du 21 février 2012 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard, rapporteur :

Mon avis sur cet amendement, que notre commission avait déjà rejeté en première lecture lors de l'examen en commission, est défavorable. La suppression de cet article, véritable coeur de la proposition de loi, reviendrait de plus à se priver du moyen de prévention fort utile que forme la signature d'un accord-cadre organisant une prévention des conflits, c'est-à-dire « l'alarme sociale », mais aussi de l'information des passagers par les compagnies aériennes 24 heures avant le début d'une perturbation.

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