Intervention de Serge Grouard

Mes chers collègues, il me semble utile de revenir en quelques mots sur le contexte de notre réunion qui a pour objet l'examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien. L'Assemblée nationale a adopté ce texte en première lecture, le 24 janvier 2012. Le Sénat l'a rejeté, le 15 février dernier, au moyen d'une question préalable. En conséquence, le Gouvernement, qui avait déclaré la procédure accélérée, a convoqué la réunion d'une commission mixte paritaire (CMP), en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution. Cette commission, réunie ce jour à l'Assemblée nationale, vient d'échouer.

En conséquence, notre commission est amenée à examiner ladite proposition de loi en nouvelle lecture, en application de l'article 114 du Règlement, avant son examen en séance publique prévu demain mercredi 22 février dans l'après-midi. C'est la première fois depuis la création de la commission du développement durable que cette procédure est suivie, puisque les précédentes commissions mixtes paritaires avaient abouti à un texte de compromis.

Je précise d'une part que nous examinons ce texte dans sa rédaction issue de son adoption, en première lecture, par notre assemblée, et d'autre part que, compte tenu de la réunion de la CMP un peu plus tôt dans l'après-midi, il n'y a pas eu de délai fixé pour déposer de nouveaux amendements. Au total, quatorze amendements ont finalement été déposés, dont dix du rapporteur, Éric Diard. Aucun amendement n'a été envoyé en recevabilité à la commission des finances.