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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 21 février 2012 à 15h00
Traité sur le fonctionnement de l'union européenne traité sur le mécanisme européen de stabilité — Vote sur l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

Personne ne demande plus la parole ?...

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité.

(Il est procédé au scrutin.)

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