Intervention de Roland Muzeau

Les députés du front de gauche voteront contre le projet de loi autorisant la ratification du mécanisme européen de stabilité. Si ce texte visait à mettre en place un fonds d'assistance aux États en difficulté au nom d'une véritable solidarité européenne, nous aurions pu y être favorables, mais le mécanisme que vous nous proposez n'est pas un simple organe de « coopération intergouvernementale » ; c'est une machine de guerre contre les peuples.

Ce mécanisme a en effet pour objectif premier d'instaurer des normes renforcées de discipline budgétaire. Il ne s'agit pas de fournir une aide aux États qui en ont besoin, mais de préserver les intérêts financiers des banques et des créanciers et de mettre en place des plans d'assistance au système bancaire, en sacrifiant les populations sur l'autel du profit. Nous en avons l'exemple dramatique en Grèce.

Vous vous félicitez du nouveau plan de sauvetage intervenu la nuit dernière, mais ce plan ne règle rien et n'ouvre aucune perspective nouvelle pour l'avenir du pays.

Vous vous félicitez que le gouvernement grec ait accepté les contreparties fixées par la BCE, la Commission et le FMI. Ces contreparties sont pourtant scandaleuses. Le plan adopté par le gouvernement grec, samedi dernier, se traduira en effet par de nouvelles coupes dans les pensions, une nouvelle baisse de 22 % du salaire minimum – désormais fixé à 580 euros mensuels, et moins encore pour les jeunes –, le blocage total des salaires pour une durée indéterminée et la suppression de milliers d'emplois publics et privés. En échange d'aides qui bénéficient exclusivement au secteur bancaire, le peuple grec va devoir faire face à des programmes d'austérité implacables, dont les effets seront dramatiques et qui annihilent toute perspective de croissance.

Avec le mécanisme européen de stabilité, vous ne proposez rien d'autre que ce que nous voyons aujourd'hui à l'oeuvre en Grèce. Ce mécanisme sera en effet soumis au contrôle technocratique d'un collège de gouverneurs et imposera aussi, vous le savez, le secret sur les mécanismes de décision. Aucun compte ne pourra être demandé par le Gouvernement ou le Parlement. Quel parlementaire peut être prêt à un tel renoncement ?

Ce mécanisme européen est en outre intimement lié à l'adoption programmée du futur traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union européenne, traité qui doit être approuvé par le Conseil européen la semaine prochaine. Selon ce texte, en effet, un État ne pourra recevoir d'aide au titre du MES s'il n'a pas préalablement ratifié le traité Sarkozy-Merkel. Or que prévoit ce texte ? La systématisation des contrôles budgétaires exercés sur les États, au mépris de leur souveraineté budgétaire, et la sanction de ceux qui ne se conformeront pas à la règle d'or et au diktat des marchés, via la saisine de la Cour de justice.