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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 21 février 2012 à 15h00
Traité sur le fonctionnement de l'union européenne traité sur le mécanisme européen de stabilité — Vote sur l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro.

(Il est procédé au scrutin.)

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