Intervention de Martine Billard

Certains ont des positions différentes sur les deux textes. Les députés du Front de gauche, pour leur part, sont cohérents et voteront non seulement contre le mécanisme européen de stabilité mais également contre la modification de l'article 136 du traité de Lisbonne.

Dès le départ, nous avions pris parti contre ce traité libéral, dont le seul axe était la concurrence libre et non faussée. La modification proposée va conduire à la mise en place du MES, dont on ne peut la découpler.

Vous préférez procéder en ajoutant un paragraphe au traité pour ne pas avoir à donner directement de nouvelles compétences à la Commission et à la BCE. Dans ce cas en effet, il aurait fallu passer par la procédure ordinaire, ce qui obligeait certains pays à recourir au référendum. Vous considérez que vous utilisez une procédure simplifiée mais, à nos yeux, cette modification de l'article 136 constitue un amendement fondamental.

En effet, techniquement vous ne donnez pas, dans ce texte, des compétences supplémentaires à la Commission et à la BCE. Mais le mécanisme européen de stabilité, lui, leur en donne. La BCE ainsi renforcée participera à l'élaboration des plans d'ajustement, les contrôlera. Plus encore, le FMI fait son entrée dans le champ européen, avec les mêmes compétences que la BCE.

Mme Gruny, de l'UMP, nous a dit : mais le Parlement sera informé. Quelle chance ! Seulement, le Parlement n'est pas seulement une chambre qu'on informe, c'est une chambre de décision. Au regard de la Constitution et de la Déclaration des droits de l'homme, nous avons le droit et le devoir de discuter et de décider du budget que nous souhaitons pour notre pays. C'est cela la souveraineté populaire, et c'est cela que vous allez abroger dans les faits en modifiant ainsi le traité. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)