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Intervention de Jacques Myard

Réunion du 21 février 2012 à 15h00
Traité sur le fonctionnement de l'union européenne traité sur le mécanisme européen de stabilité — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

L'histoire est longue et elle se poursuivra même après votre défaite, messieurs les socialistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

J'interviendrai sur les deux textes puisque, à l'évidence, ils sont liés.

Le mécanisme proposé présente un avantage : c'est un accord intergouvernemental et il appartient aux États, je dis bien « aux États », de décider d'aider, au nom de la solidarité européenne, un autre État en difficulté. Je me félicite de cette avancée vers la raison.

Une question demeure, cependant : ce MES répond-il bien aux besoins actuels de la zone euro ? Il instaure une aide théorique de 700 milliards d'euros – même si seulement 80 milliards sont appelés dans un premier temps – desquels il faut déduire 250 milliards au titre du fonds européen de stabilité financière qui, lui, aurait dû faire l'objet d'un accord international. Réduits à 450 milliards, ces fonds sont-ils suffisants ?

Rappelons que, d'ici à 2014, le Portugal doit recourir à une aide internationale de 150 milliards, l'Irlande de 80 milliards, et que les besoins de l'Italie et de l'Espagne, même si ces pays continuent de pouvoir lever sur le marché un certain nombre d'aides, sont de 450 milliards pour l'Italie et d'un minimum de 250 milliards pour l'Espagne. C'est dire si les besoins sont énormes. Il est d'ailleurs prévu de réaliser un certain nombre d'économies, environ 1 600 milliards d'ici quelques années pour l'ensemble de la zone euro.

La faiblesse de ce mécanisme est qu'il n'est pas adossé véritablement à la Banque centrale européenne, qu'il n'y a pas de monétisation de la dette. C'est là véritablement une faiblesse structurelle qui, à mon sens, le condamne. C'est un point majeur car il traite en réalité les conséquences – les déficits – et non les causes : les pertes de compétitivité des États de la zone.

Toute union monétaire plaquée sur des économies divergentes et différentes aboutit à l'union de transfert, c'est-à-dire que les riches doivent payer pour les pauvres, ce que se refuse à faire l'Allemagne, et même nous.

Les Grecs de l'Antiquité, qui avaient tout inventé, savaient très bien ce que tomber de Charybde en Scylla signifiait. Je crois que ce mécanisme de stabilité financière n'est pas à la hauteur et je m'abstiendrai.

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