Intervention de François de Rugy

Les écologistes ne prendront pas part à ce vote car c'est un piège quelque peu grossier qui nous est tendu. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Tout le monde sait très bien que cet amendement a été demandé par l'Allemagne. Il était d'ailleurs inscrit dans l'exposé des motifs du Gouvernement que la France avait « endossé » ce raisonnement, ne faisant ainsi que le suivre alors qu'il n'était pas obligatoire. Contrairement à ce que prétendent le rapporteur et le ministre, il n'y a pas de réelle volonté de créer un véritable mécanisme de solidarité – et non pas simplement de stabilité. Il n'y a pas davantage de réelle volonté de transformer nos institutions européennes, qui ont montré leur incapacité et leur impuissance en la matière. Et ce n'est pas le prochain traité, dit TSCG, qui devrait améliorer la situation. Au contraire, il renforcera encore la logique intergouvernementale.

Qu'il y ait une modification n'est pas le vrai sujet du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Elle serait nécessaire, mais de manière beaucoup plus ample. C'est le mécanisme européen de stabilité qui viendra ensuite qui importe. J'y reviendrai dans la deuxième partie de notre discussion pour expliquer notre opposition à ce mécanisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)