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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 21 février 2012 à 15h00
Traité sur le fonctionnement de l'union européenne traité sur le mécanisme européen de stabilité — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Aujourd'hui, vous nous proposez, monsieur le ministre, un mécanisme d'assistance et de solidarité entre les pays de la zone euro.

Ce mécanisme est indispensable pour soutenir les États en difficulté et garantir la stabilité de la zone euro. Les pays européens ne peuvent pas s'en remettre au FMI pour assurer la solidarité entre eux. Ce serait une démission coupable de leur part, avec le risque de se mettre dans les mains de pays non européens. C'est à eux de prendre leurs responsabilités et de définir les modalités d'une assistance mutuelle.

Sur un certain nombre de points, le MES apporte des réponses nouvelles que l'on ne peut ignorer.

C'est d'abord un mécanisme permanent. Il est doté en capital, ce qui n'était pas le cas du fonds de solidarité, qui ne fonctionnait qu'avec des garanties d'emprunt. Le MES aura un capital de 80 milliards d'euros, dont plus de 16 milliards seront à la charge de la France, ce qui n'est pas négligeable, et dont le reste sera évidemment obtenu à travers des capacités d'emprunt.

Il sera aussi mieux contrôlé que le fonds européen de stabilité financière sur le plan politique, puisque ce sont les ministres des finances qui le dirigeront.

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