Intervention de Pascale Gruny

Il a donc fallu tout réinventer, tout reconstruire, ce qui a pris du temps.

La France est aujourd'hui le premier pays européen à ratifier le traité sur le MES, signé le 2 février dernier à Bruxelles par les États membres de la zone euro. C'est un honneur et cela montre la détermination de notre pays à faire de la zone euro un espace de stabilité financière et de solidarité. Nos partenaires nous suivront bientôt dans la ratification de ce traité qui devrait très probablement entrer en vigueur en juillet 2012.

Le MES apportera des fonds et une assistance technique, sous des conditions strictes, aux États qui connaissent ou risquent de connaître de graves problèmes de financement. À partir du 1er juillet 2013, il prendra le relais du Fonds européen de stabilité financière, le FESF, créé pour une durée temporaire. L'Europe disposera alors d'un vrai rempart permanent contre la spéculation.

Le MES sera un dispositif plus fort, plus réactif et mieux armé que le FESF. Il constituera un instrument pérenne prêt à répondre aux éventuelles crises à venir, dans des conditions fixées par un traité et non à définir au cas par cas. Il pourra décider d'une intervention sans l'unanimité des États, lorsque l'octroi d'une assistance sera crucial pour assurer la stabilité financière de la zone euro.

La capacité de prêt maximale du mécanisme européen de stabilité, qui sera doté de capitaux propres à hauteur de 700 milliards d'euros, sera de 500 milliards d'euros, avec une réévaluation du plafond en mars 2012. Les États verseront 80 milliards d'euros de capital et donneront 620 milliards d'euros de garanties complémentaires. La France, quant à elle, décaissera directement 16 milliards d'euros et apportera environ 143 milliards de garanties.

Outre l'assistance financière et technique, le MES pourra également intervenir sur les marchés primaire et secondaire, voire, à titre de précaution, accorder aux États des prêts destinés à recapitaliser leurs institutions financières.

L'organe de décision principal du MES sera le Conseil des gouverneurs, composé des ministres des finances des États de la zone euro ou de leurs suppléants. Cela signifie que le pilotage sera concrètement assuré par les ministres des finances de la zone euro. On ne peut donc pas parler, comme je l'entends souvent, d'un organe technocratique, antidémocratique, puisque le mécanisme sera entre les mains de politiques. Je pense d'ailleurs que si ce mécanisme européen de stabilité avait existé dès le début de la crise grecque, les choses auraient été mieux gérées, parce que l'Europe aurait bénéficié d'un mécanisme disposant d'une force de frappe suffisante et piloté par les ministres des finances, aptes à prendre en compte la dimension politique de la crise.

Je souhaite aussi rappeler que le traité instituant le mécanisme européen de stabilité ne remet nullement en cause la souveraineté de la France.