Intervention de Charles de Courson

La crise sans précédent que nous traversons aura au moins eu le mérite de servir de révélateur. Elle aura permis de mettre en lumière la nécessité de sortir d'une simple logique de sauvetage si nous voulons, à terme, parvenir à mettre en place une stabilité économique et budgétaire durable.

Reconnaissons-le, le traitement en urgence des maux européens ne suffit plus à masquer le besoin réel, que la gravité de la situation nous impose, de reconsidérer la nature et le fonctionnement de l'Union européenne dans son ensemble. Le moment est venu de poser les bases de mécanismes de protection et de sauvegarde pérennes des différentes économies de la zone euro.

Nous devons répondre à l'une de nos faiblesses les plus structurelles en replaçant nos finances publiques dans une dynamique vertueuse. Nous devons lever cette incohérence originelle consistant pour les États de la zone euro à se doter d'une monnaie unique sans prendre le temps d'une véritable coordination des politiques économiques. C'est guidée par ces exigences que l'Europe devra opérer les choix qui s'imposent à elle.

En outre, les députés centristes, profondément européens, l'affirment depuis longtemps, si nous voulons sauver l'euro, nous devons mettre en oeuvre un fédéralisme économique et budgétaire, car une monnaie unique sans politique économique et financière fédérale est inévitablement vouée à l'échec. Au-delà d'une simple gouvernance, nous devons mettre en place un véritable gouvernement économique européen. Il s'agit là d'un idéal qui, pendant trop longtemps, fut décrié lors des traditionnelles réunions du Conseil de l'Europe.

À l'heure où je prends la parole dans cet hémicycle, une nouvelle Europe est en train de naître. Nous avons trop souvent regretté les limites de l'intégration et celles de la monnaie unique pour ne pas reconnaître et saluer les avancées qui se font jour. Les mesures introduites par le Conseil européen, sous l'impulsion du couple franco-allemand, vont dans ce sens, et nous ne pouvons que nous en féliciter.

Il en va ainsi de la création du mécanisme européen de stabilité, que nous approuvons résolument. Embryon d'un fonds monétaire européen, il pourra fournir un soutien à la stabilité de ses membres si cela est indispensable pour préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble. Il dote ainsi les pays de la zone euro d'un mécanisme permanent de gestion de crise, à même de protéger les économies européennes contre les attaques spéculatives.

Il en va ainsi également de l'accord intergouvernemental sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, étroitement associé au traité instituant un mécanisme européen de stabilité.

La solidarité mise en place par le mécanisme européen de stabilité n'est soutenable que si ceux qui en bénéficient respectent une discipline budgétaire : c'est tout le sens de cet accord intergouvernemental, conclu le 30 janvier dernier par vingt-cinq pays européens, et qui marque l'adoption de la règle d'or maintes fois prônée par les centristes. Avec cet accord, nous franchissons un pas de plus vers le redressement de la situation économique de l'Europe.

Ces mesures vont dans le sens de ce que le Nouveau Centre a toujours préconisé : agir dans un esprit de responsabilité et de discipline budgétaire, allié à une nécessaire solidarité envers nos voisins européens.

Cependant, mes chers collègues, je le dis au nom de mes collègues centristes, fédéralistes de toujours, nous pouvons aller plus loin, vers une Europe politique, vers une Europe intégrée, vers une Europe où la solidarité entre les peuples est le ciment commun.

Dans cet objectif, nous souhaitons mettre en place un réel gouvernement économique européen, fondé sur une redéfinition du rôle et des objectifs de la Banque centrale européenne, dont les pouvoirs seraient renforcés. La représentation unique de la zone euro dans les institutions monétaires et financières internationales serait également un préalable indispensable à l'instauration de cette gouvernance économique européenne.

Plus profondément, il s'agit de réfléchir aux moyens d'améliorer le fonctionnement de toute l'Europe. Les mesures destinées à sauver la zone euro ne suffiront pas si elles ne sont pas accompagnées d'une remise en cause profonde de l'architecture des institutions européennes. Pour l'heure, nous sommes face à une Europe plus intergouvernementale que véritablement intégrée, où la somme des intérêts des États membres semble faire office d'intérêt général, au détriment de la Commission, plus que jamais en retrait dans les processus décisionnels. Nous devons remédier à cette situation sans plus attendre.

Enfin, dans ce contexte très difficile et contraint, j'évoquerai l'attitude de nos collègues socialistes qui ont toujours soutenu la construction européenne. Alors que nous examinons des traités qui, précisément, sont destinés à sauver la zone euro, les socialistes français continuent, avec une obstination sans faille, à dénoncer les initiatives européennes.