Intervention de Jean-Paul Lecoq

Et l'on souffre quand son histoire est tragique. C'est le cas de Jean-Pierre Brard.

Notre collègue Charles de Courson n'a pas développé beaucoup d'arguments contre la motion défendue par Jean-Pierre Brard. On les a attendus ; on les attend toujours.

En sa faveur, je souhaite ajouter à la démonstration de Jean-Pierre Brard qu'à aucun moment, le Conseil constitutionnel n'a été consulté au sujet de ces traités, même si ce n'est pas obligatoire, pourrait-on nous dire.