Intervention de Jean-Pierre Brard

Société anonyme basée au Luxembourg, le MES n'aura de comptes à rendre à personne, ni au Parlement européen, ni aux parlements nationaux, et encore moins aux citoyens des États membres. À l'article 35 de ce traité-mécanisme, on peut lire ainsi que « dans l'intérêt du MES, le président du conseil de surveillance, les gouverneurs, les gouverneurs suppléants, les administrateurs, les administrateurs suppléants ainsi que le directeur général et les autres agents du MES – écoutez bien – ne peuvent faire l'objet de poursuites [...] et bénéficient de l'inviolabilité de leurs papiers et documents officiels ».

Il s'agit d'un secret professionnel visant à protéger ces gens qui pourront perpétrer contre nos peuples tous les mauvais coups et qui n'auront de comptes à rendre à personne. Vous votez déjà leur immunité, comme dans les dictatures arabes où certains chefs d'État se font voter l'immunité avant de prendre l'avion ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)