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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 21 février 2012 à 15h00
Traité sur le fonctionnement de l'union européenne traité sur le mécanisme européen de stabilité — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Selon l'article 3 de la Constitution, disais-je, « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

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