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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 21 février 2012 à 15h00
Traité sur le fonctionnement de l'union européenne traité sur le mécanisme européen de stabilité — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

…limitant le déficit à 0,5 % du PIB, un budget des administrations publiques obligatoirement en équilibre, des mécanismes de sanctions financières automatiques, un examen préalable à Bruxelles des projets de lois de finances, et tout cela sous la forme de « dispositions contraignantes et permanentes s'imposant pleinement aux lois de finances nationales ».

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