Intervention de Jean-Pierre Brard

Pouvez-vous donc répondre à cette question, monsieur le ministre : la modification de l'article 136 par la voie de la procédure de révision simplifiée est-elle légale ou ne l'est-elle pas ?

J'en viens maintenant à votre second projet de loi, celui qui nous propose de valider la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité, signé le 2 février dernier à Bruxelles par les États membres de la zone euro.

Avant d'aller plus loin, et toujours dans un souci de clarté – ne vous en déplaise –, il faut rappeler à ceux qui nous écoutent que le MES et l'assistance financière conditionnée qui va avec ne pourront être mis en place que dans les États qui signeront le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire. Il s'agit du traité qui devrait être signé dans dix jours, le 1er mars – tout ça à la va-vite, à l'esbroufe –, et qui prévoit, entre autres réjouissances, une règle d'or…