Intervention de Christophe Caresche

Avec cet amendement comme avec beaucoup d'autres, nous voulons tenter de défendre le projet du Gouvernement face aux atteintes insupportables dont il a été l'objet au Sénat. Madame le ministre, nous voulons vous aider, car le Sénat, cela a déjà été dit, a largement défiguré ce projet, dont il ne reste pas grand-chose.

Parmi les amendements présentés et adoptés au Sénat, certains concernent les minutes et les répertoires des notaires. Alors que le projet du Gouvernement n'évoquait que la protection des minutes notariales, le Sénat a ajouté celle des répertoires, avec la volonté de protéger plus largement des regards extérieurs certains éléments notariaux. La formulation proposée initialement par le Gouvernement nous paraît plus juste et il ne nous semble pas qu'il faille étendre cette protection aux répertoires.

Dans ce cas, comme pour d'autres dispositions, on constate que le Sénat, loin de vous suivre dans votre démarche d'ouverture, a eu, sur bien des plans, une démarche de fermeture. Nous espérons donc, madame la ministre, que vous défendrez votre projet de loi et nous voulons vous y aider.