Intervention de Jean-Pierre Brard

D'abord l'acceptation de l'esclavage et puis une louche dans la gamelle… Eh bien, nous, nous ne sommes pas pour cette relation entre les peuples ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Cette décision a été adoptée conformément à la procédure de révision simplifiée visée à l'article 48, paragraphe 6, du traité sur l'Union européenne, dit « traité de Lisbonne », signé contre l'avis du peuple français le 13 décembre 2007, procédure qui autorise le Conseil européen à adopter une décision modifiant tout ou partie des dispositions de la troisième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union. Cette décision ne peut pas accroître les compétences attribuées à l'Union dans les traités et son entrée en vigueur est subordonnée à son approbation ultérieure par les États membres, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

Cette procédure allégée permet donc au Conseil européen de ne pas ouvrir la boîte de Pandore d'une renégociation du traité de Lisbonne, auquel les Français ont déjà dit « non » par référendum en 2005 – volonté populaire violée par Nicolas Sarkozy. L'absence formelle de transfert de nouvelles compétences à l'Union européenne permet enfin, et l'exposé des motifs de votre projet de loi est très clair sur ce point, d'éviter les fourches caudines des procédures nationales de ratification par voie référendaire, ce qui vous effraie.

Pour les défenseurs du MES, il n'y aurait pas, de façon formelle, accroissement des compétences de l'Union puisque le MES ne serait pas une institution de l'Union mais une organisation internationale dont le siège sera... au Luxembourg, tout juste sorti de la liste grise des paradis fiscaux en juillet 2009 !

Or, mes chers collègues, le traité créant le MES indique très clairement que, via la participation au mécanisme de la Commission européenne, de la Banque centrale et de la Cour de justice, l'Union accroîtra très sensiblement ses compétences au détriment de la souveraineté des États membres.

Monsieur le ministre chargé des affaires européennes, pouvez-vous répondre très clairement aux Français qui nous regardent et nous écoutent, et qui s'interrogent…