Intervention de Jean-Pierre Brard

Moi non plus.

En 1814, disais-je, dans un ouvrage intitulé De la réorganisation de la société européenne, le citoyen Saint-Simon avertissait pourtant ses contemporains – écoutez bien : il y a matière à réflexion pour vous – que « des obscurités de la politique naissent les troubles de l'ordre social ». La situation quasi insurrectionnelle en Grèce devrait inciter nos chefs d'État à un peu de prudence et à une plus grande transparence à défaut du respect démocratique dont ils n'ont que faire.

Avant de me pencher sur ce mécanisme de stabilité que vous nous présentez, j'aimerais dire deux mots de l'autre texte que nous discutons aujourd'hui, celui ratifiant la décision du Conseil européen de réviser l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Pour la clarté de nos débats, je rappellerai que cette révision est un préalable indispensable à la création du MES.

Ce texte permet en effet de contourner l'article 125 du traité de Lisbonne, qui interdit à l'Europe de renflouer un État qui connaît de graves difficultés financières. C'est la fameuse clause du no bail out, ou « non-renflouement », selon laquelle l'Union européenne « ne répond pas des engagements [...] des autorités publiques [...] d'un État membre, ni ne les prend à sa charge ».

Pour dépasser ce blocage institutionnel, vous nous demandez d'approuvez l'ajout du paragraphe suivant – et je demande à ceux qui nous regardent, en particulier sur internet, de bien écouter, surtout la dernière phrase : « Les États membres dont la monnaie est l'euro peuvent instituer un mécanisme de stabilité qui sera activé si cela est indispensable pour préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble. L'octroi, au titre du mécanisme, de toute assistance financière nécessaire, sera subordonné à une stricte conditionnalité. »