Intervention de Pierre Lequiller

Ainsi, contrairement aux approximations que j'entends à gauche – car l'opposition brouille les débats sur ce sujet fondamental –, c'est bien l'autorité politique et elle seule qui décidera.

Mes chers collègues, je me félicite que la France ait joué un rôle moteur dans la création de ce fonds européen. Il nous reste, à nous parlementaires, à nous approprier pleinement la mise en oeuvre des nouvelles règles. La coopération entre les parlements nationaux, et entre ceux-ci et le parlement européen, a déjà considérablement progressé, grâce notamment aux travaux de la commission des affaires européennes.

À cet égard, je rappelle que, sous l'impulsion de notre président Bernard Accoyer, l'article 13 du projet de traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance reconnaît l'importance de la coopération entre les parlements, en consacrant le principe de rencontres qui pourront, par exemple, porter sur le programme du mécanisme européen de stabilité.