Intervention de Axel Poniatowski

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre rapporteur Jean-Marc Roubaud a excellemment exposé les caractéristiques du futur mécanisme européen de stabilité. Je veux pour ma part aborder les trois raisons qui justifient, selon moi, l'approbation des deux traités dont nous discutons.

Tout d'abord, le mécanisme européen de stabilité et le pacte budgétaire, dont la conclusion est imminente, sont nécessaires pour que la zone euro sorte des turbulences qu'elle traverse depuis le début de l'année 2010.

Si elle fait suite à l'explosion des endettements publics et privés, cette crise puise surtout ses racines dans les faiblesses originelles de l'Union économique et monétaire. Lorsque l'euro a été créé, nous nous sommes arrêtés au milieu du gué ; il s'agit désormais d'aller au bout de la démarche en mettant en place un véritable gouvernement économique, doté de tous les instruments nécessaires pour traiter les chocs, prévenir les crises et faire de la zone euro un pôle économique solide.

Pour cela, il fallait franchir un seuil qualitatif et bâtir un édifice solide et cohérent.

La création d'un fonds monétaire européen, idée de longue date défendue par la France, est le premier mur porteur de ce nouvel édifice. Avec le mécanisme européen de stabilité, la zone euro disposera d'une force de frappe rapidement mobilisable, ce qui permettra de stabiliser les marchés. Appelé à entrer en vigueur dès le mois de juillet 2012, le nouveau mécanisme disposera de procédures de décision rapide, relevant directement des ministres des finances de la zone euro, et d'une palette d'interventions complète.

Le pacte budgétaire est l'autre mur porteur de cet ensemble. Il permettra aux économies européennes de converger vers la stabilité financière et de reconquérir leur compétitivité. Après plusieurs mois de tâtonnements et de péripéties, les Européens ont donc défini une politique crédible ; toute remise en cause de cette politique, notamment en raison des échéances électorales à venir, compromettrait gravement cette crédibilité.

La deuxième raison pour laquelle la ratification de ces deux traités et du pacte budgétaire est nécessaire, c'est qu'ils scellent et refondent l'alliance franco-allemande. Aucun des États n'a imposé ses vues, car chacun est conscient que la confiance entre ces deux membres fondateurs, les deux principales économies de l'Union, conditionne la crédibilité de ce projet. C'est la France qui a convaincu l'Allemagne de la nécessité de créer un « FMI européen », alors que l'Allemagne pensait au tout début de la crise qu'il convenait de s'en remettre au seul FMI. Quant aux principes du pacte budgétaire, ils ont été arrêtés d'un commun accord par les deux pays.

Il est probable que la France devra, dans un avenir très proche, concentrer ses efforts de persuasion vis-à-vis de son partenaire pour qu'il accepte de relever les capacités de prêt du MES au-delà du seuil de 500 milliards. En revanche, il serait désastreux de remettre en cause le pacte budgétaire que nous avons défini ensemble. Ne prenons pas le risque d'une crise du couple franco-allemand, élément moteur de la construction européenne, à un moment où l'Union, plus que jamais, a besoin d'arrêter un cap.