Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Marc Roubaud

Réunion du 21 février 2012 à 15h00
Traité sur le fonctionnement de l'union européenne traité sur le mécanisme européen de stabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Roubaud, suppléant M :

Les pertes éventuelles s'imputeront prioritairement sur un fonds de réserve et, au-delà, sur le capital libéré à reconstituer.

Je souhaiterais souligner que le MES n'intervient pas dans un paysage institutionnel et juridique vierge, bien qu'il relève d'un traité intergouvememental.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion