Intervention de Jean-Marc Roubaud

Le capital initial libéré doit être versé en cinq tranches égales de 20 % sur cinq ans. Il est toutefois possible d'accélérer ce versement. Ce sera même nécessaire si les fonds versés ne permettaient pas de répondre à un ratio de 15 % de capitaux propres sur les engagements combinés du FESF et du MES.

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 prévoit l'ouverture en engagement des 16,3 milliards d'euros, dont 6,5 milliards en paiement dès 2012.

Le traité prévoit les conditions d'appel de capital et de modification des différentes limites, c'est-à-dire la clef de contribution, le capital total, le capital libéré. Il est important de souligner que les membres du MES s'engagent « de manière irrévocable et inconditionnelle » à fournir leur contribution.