Intervention de Charles de Courson

L'amélioration de sa compétitivité, tant sur le marché intérieur qu'à l'exportation, nous semblait primordiale. Nous n'avons pas été entendus, mais nous ferons preuve de responsabilité au moment de voter la mise en place de cette TVA compétitivité.

En ce qui concerne la taxe sur les transactions financières, le Nouveau Centre, comme le Gouvernement, a considéré qu'il convenait de faire preuve, là encore, de cohérence et de responsabilité.

Cohérents, nous l'avons été en proposant que soient exclues du champ de cette taxe les actions acquises dans le cadre de l'épargne salariale. Cette proposition s'inscrit dans la lignée de l'exonération de la prime d'intéressement et de l'exonération des heures supplémentaires. Comme le Gouvernement, nous n'avons jamais cessé de privilégier le pouvoir d'achat des salariés. Nous nous félicitons que cette proposition ait été adoptée par cette assemblée et espérons qu'elle le sera au Sénat.

Responsables, nous l'avons été en reconnaissant que la finance, dont les dérives ont en partie causé la crise actuelle, soit encadrée et régulée. Cette régulation passe, entre autres, par la participation des acteurs du secteur à l'effort de redressement de nos finances publiques. Responsables, nous l'avons été aussi en soulignant que cette réforme devait, pour prendre toute sa mesure, s'inscrire dans un cadre européen. Néanmoins, nous avons reconnu que la France se devait d'initier ce mouvement, pour que soit envisageable une coopération entre tous les États de l'Union européenne.

Loin de cet esprit qui anime la majorité, les critiques socialistes sont plus incohérentes encore que celles exprimées vis-à-vis de la TVA compétitivité. N'oublions pas qu'a été votée ici même, en 2001, par une majorité de gauche, une taxe sur les transactions en devises, taxe dont le taux prohibitif de 0 % n'a pu que faire frémir les financiers et les spéculateurs les plus chevronnés…