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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 21 février 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce collectif budgétaire montre la prise en compte de nos idées, qu'il s'agisse de la révision des prévisions de croissance, que nous préconisions depuis le début de la discussion sur la loi de finances initiale, de la TVA compétitivité, que nous défendions depuis quinze ans, ou de la taxe sur les transactions financières.

Cependant, nous regrettons la réalisation tardive, et certainement précipitée, de la TVA compétitivité. Un projet aussi ambitieux que l'indispensable rénovation du financement de la protection sociale ne peut se faire sans un minimum de consensus politique et social. La TVA compétitivité est une réalité déjà ancienne chez plusieurs de nos partenaires européens, et si, au Danemark par exemple, chacun s'en félicite et en reconnaît les mérites, cela tient en grande partie au fait que tous les acteurs politiques, économiques et sociaux ont su faire preuve de responsabilité dans la recherche d'un tel consensus.

Nous n'avons pas su le trouver en France. Le calendrier ne le permettait pas mais, surtout, le parti socialiste, enfermé comme il est dans un carcan idéologique, n'a pas su – à l'exception de M. Valls – être cohérent avec ses partenaires de l'Internationale socialiste.

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