Intervention de Pierre-Alain Muet

D'ailleurs, comment le Président de la République a-t-il pu proposer cette mesure, lui qui expliquait en 2004, alors qu'il était ministre des finances, qu'une TVA sociale équivalant à un point supplémentaire conduirait à une réduction de la croissance de 0,5 point, le pouvoir d'achat du salaire réel baissant sous le coup de la hausse des prix ? Comment peut-il prendre une telle mesure dans la conjoncture actuelle ?

En vous trompant de cible, vous arrosez le sable ! Seulement 3,3 milliards, sur les 13 milliards que coûtera cette mesure, iront à l'industrie ; le reste permettra en grande partie d'alléger les cotisations dans des secteurs non soumis à la concurrence. Vous ne visez donc pas le renforcement de la compétitivité, mais une nouvelle baisse des charges salariales. Qui plus est, celle-ci aura des résultats moindres que les précédentes, puisque les allègements les plus efficaces, au niveau du SMIC, existent déjà.

Troisièmement, vous commettez une erreur politique en faisant payer par les familles les cotisations patronales destinées à financer la politique familiale. Vous rompez ainsi le pacte social, provoquant la plus grande remise en cause de la politique familiale jamais vue depuis la Libération !

Enfin, cette mesure est injuste : la TVA pèse trois fois plus dans le budget d'une famille modeste que dans le budget d'une famille aisée, laquelle épargne une grande partie de son revenu. Quant aux retraités, vous leur ferez payer une deuxième fois des cotisations dont ils se sont déjà acquittés tout au long de leur vie active.

C'est la troisième augmentation de TVA : 13 milliards d'euros… cela vous rappelle-t-il quelque chose ?