Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christine Albanel

Réunion du 29 avril 2008 à 15h00
Archives du conseil constitutionnel archives — Article 11, amendement 44

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Défavorable, pour les mêmes raisons. Je précise en outre que 98 % des demandes de dérogation sont acceptées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion