Intervention de Jean Mallot

Prochaine séance, mardi 21 février à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Vote solennel sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 ;

Discussion du projet de loi autorisant la modification du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du projet de loi autorisant le mécanisme européen de stabilité ;

Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire.

La séance est levée.

(La séance est levée, le mercredi 22 février 2012, à zéro heure quarante.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Nicolas Véron