Intervention de Éric Ciotti

Le groupe UMP votera ce texte avec beaucoup de détermination, car il va considérablement améliorer le fonctionnement de notre chaîne pénale et apporter de vraies réponses, pertinentes et concrètes, au problème majeur de la mauvaise exécution des peines.

Ce débat aura permis à notre assemblée de rétablir l'esprit originel du texte déposé par le Gouvernement en réparant les dégâts commis par le Sénat.

Il aura également permis d'éclairer nos concitoyens sur les positions du parti socialiste et de mettre en exergue le fossé entre les discours prétendument réalistes du candidat du parti socialiste et les amendements défendus les uns après les autres par les députés socialistes après avoir été votés par les sénateurs socialistes. Je pense à cette idée ahurissante, totalement insensée, d'un numerus clausus qui n'autoriserait l'incarcération d'une personne condamnée par la justice que si une autre sortait simultanément de prison, mais je pense aussi à l'aménagement automatique et systématique de toutes les peines inférieures à trois mois de prison, ou encore à la suppression des peines planchers.

Ces propositions dessinent un paysage judiciaire et une politique en matière de sécurité qui ne peuvent manquer de nous inquiéter et qui conduiraient à une explosion de la délinquance dans notre pays si, par malheur, elles devaient être appliquées.

M. Urvoas a cité des chiffres en parlant du pseudo-échec de notre majorité. Celle-ci défendra son bilan car les mesures prises ont permis d'améliorer considérablement la sécurité dans notre pays.

Certes, il peut y avoir encore des domaines où l'on peut améliorer les choses, notamment en ce qui concerne les atteintes aux personnes, mais nous sommes parvenus, cette année, à une stabilisation en la matière. Dois-je rappeler, en réponse aux chiffres que l'opposition a cités, que, de 1997 à 2002, les atteintes aux personnes avaient augmenté de 70 % et la délinquance générale de 17 % ? Sa conception de l'échec est vraiment très particulière puisque, pour elle, l'échec, c'est faire diminuer la délinquance de 17 % là où elle l'avait fait augmenter dans la même proportion !

Les Français disposeront par ailleurs de tous les éléments d'appréciation pour juge, mais ce débat contribuera, j'en suis sûr, à les éclairer de façon pertinente.