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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 20 février 2012 à 21h30
Exécution des peines — Article 8, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 9 tendant à supprimer l'article 8.

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