Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 20 février 2012 à 21h30
Exécution des peines — Article 5, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 11 , tendant à supprimer l'article 5.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion