Intervention de Dominique Raimbourg

Il convient de rétablir l'article prévoyant une diminution de peine en cas d'altération – et non pas d'abolition – du discernement. Je veux bien concéder à M. le rapporteur et à M. le garde de sceaux que ce mécanisme n'est pas parfait. Il présente une certaine automaticité, mais elle est limitée dans son quantum. Pour l'heure, on n'a pas trouvé d'autre mécanisme qui permette de protéger un peu les gens atteints d'une affection psychiatrique.

La nouvelle rédaction du code pénal a abouti à ce que, finalement, les personnes ayant été atteintes d'une altération du discernement sont finalement presque plus condamnées que celles qui ont tout leur discernement. Compte tenu des difficultés de prise en charge par la psychiatrie publique, et par une sorte de réflexe de défense à l'encontre de personnes qui font un peu peur, on se dit que, puisque leur discernement est en partie altéré, il convient de prononcer des peines relativement sévères. Par conséquent, un grand nombre de malades mentaux se trouvent incarcérés : certes, ils ont commis des délits, mais ils auraient dû bénéficier d'un traitement plutôt que d'être incarcérés. L'administration pénitentiaire a bien du mal à prendre en charge des gens qui sont de plus en plus perturbés, car elle n'a pas de compétences psychiatriques et n'est d'ailleurs pas du tout faite pour cela.

Notons que ce mécanisme n'est pas sorti de l'imagination du groupe SRC : sauf erreur de ma part, c'est un sénateur UMP qui, le premier, l'a proposé.