Intervention de Christophe Caresche

Je ne crois pas non plus que le ministère de la défense l'ait proposé. Si j'ai bien compris, ce dernier proposait un délai de cent ans révisable. C'est le premier point : nous ne pouvons pas accepter le principe d'archives incommunicables.

En ce qui concerne le cas des armes de destruction massive, le délai de cinquante ans me paraît suffisant, compte tenu de l'évolution des technologies. Je ne suis pas convaincu que la levée de ces secrets au bout de plusieurs dizaines d'années soit de nature à mettre l'État en péril. Même dans ces matières, il faudrait nous démontrer quels secrets méritent d'être gardés pour l'éternité !

Le rapporteur a d'ailleurs très justement proposé dans un amendement un délai de cent ans en ce qui concerne les documents dont la communication risquerait de porter atteinte à la sécurité des personnes. Cela prouve bien que le principe d'archives incommunicables pose problème.