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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 20 février 2012 à 21h30
Exécution des peines — Article 1er et rapport annexé, amendement 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Cet amendement vise à rappeler que, bien qu'ils aient donné satisfaction, les centres éducatifs fermés ne sont pas les seuls lieux de traitement des mineurs ; il y a aussi des foyers. Les centres éducatifs fermés doivent recevoir le moins possible de primo-délinquants.

(L'amendement n° 48 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 1er et le rapport annexé, modifiés, sont adoptés.)

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