Intervention de Christine Albanel

Avis défavorable.

Le Gouvernement est sensible à la volonté d'ouverture manifestée par cet amendement, qui rejoint l'objectif principal de notre projet de loi. Toutefois, sur la question de la sécurité des personnes, le compromis trouvé par la commission des lois, c'est-à-dire cent ans, est satisfaisant. Sur celle des armes de destruction massive, le caractère incommunicable des documents est proportionné au risque que présente leur divulgation.

Je précise d'ailleurs que cela faisait partie des préconisations de Guy Braibant.