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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 20 février 2012 à 21h30
Exécution des peines — Article 1er et rapport annexé, amendement 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

C'est une bonne nouvelle que d'apprendre que le Gouvernement a répondu aux observations du CPT !

J'entends bien que le rapport de ce dernier ne concerne pas que le ministère de la justice mais, pour le coup, ce dernier pourrait publier les réponses ou les observations qu'il a faites sur la situation carcérale. Nous aurions déjà fait un pas et l'esprit de mon amendement serait satisfait.

(L'amendement n° 28 n'est pas adopté.)

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