Intervention de Jean-Jacques Urvoas

La majorité et le Gouvernement se louent généralement de leur cohérence dans la succession de leurs multiples textes qui découlent de drames. La majorité et le Gouvernement concéderont donc à l'opposition la même cohérence dans la défense de leurs amendements. Nous n'ignorons évidemment pas que nous avions défendu ces idées au moment de l'examen de la loi pénitentiaire !

La force de la conviction étant fondée sur la répétition, je reviens sur ces questions de cellules disciplinaires, avec l'espérance de vous faire entendre raison un jour.

En l'occurrence, dans un nouveau rapport, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, ou CPT, estime que la durée maximale de placement en quartier disciplinaire « ne devrait pas excéder quatorze jours. »

Nous en avions débattu au moment de l'adoption de la loi pénitentiaire qui a réduit la durée en question de quarante-cinq à trente jours, mais le CPT, suite à sa dernière visite, a souligné dans ses observations préliminaires que ce laps de temps était encore très éloigné des pratiques des autres pays. C'est pourquoi je propose d'abaisser la durée maximale de placement en quartier disciplinaire à quatorze jours.

(L'amendement n° 31 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)