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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 20 février 2012 à 21h30
Exécution des peines — Discussion générale

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Parfaitement averti, il était donc à l'aise pour le défendre.

M. Urvoas a centré son propos uniquement sur le PPP. C'est son droit, mais il a donné l'impression qu'il n'y avait rien d'autre dans le texte. C'est excessif. Je n'irais pas jusqu'à dire, comme le plus illustre habitant de Valençay, dans l'Indre, que « tout ce qui est excessif est insignifiant », mais, monsieur Urvoas, vous êtes allé un peu loin. En réalité, pas plus de la moitié des constructions se feront en PPP. Je reconnais d'ailleurs le risque qu'il y aurait à ne procéder qu'avec des partenariats public-privé. Ce que nous faisons aujourd'hui, nous le payerons demain. Il faut équilibrer les divers modes opératoires pour créer des établissements.

Par ailleurs, je regrette beaucoup, alors que le texte propose des mesures qui tendent à faciliter la procédure de conception-réalisation, que vous demandiez leur suppression par voie d'amendement. En effet, elles répondent exactement à votre demande de ne pas prévoir que du PPP. Je regrette que, lorsque l'on vous propose autre chose, vous nous répondiez par la négative ! »

Je comprends bien que la période puisse conduire à défendre des positions dans l'absolu, comme vous le faites à propos des PPP, mais nous n'avons pas voulu utiliser que ce dispositif. Pour autant, il y a au moins une chose qui marche bien avec le partenariat public-privé : c'est probablement dans les établissements pénitentiaires concernés que l'on offre la plus grande quantité de travail aux détenus. C'est un point qui mérite d'être souligné ; C'est même l'un des aspects essentiels de la loi pénitentiaire…

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