Intervention de Éric Ciotti

Continuons le catalogue des mesures pour le moins originales proposées par les sénateurs socialistes. Parmi elles, figure celle qui consiste à aménager automatiquement, systématiquement et obligatoirement toutes les peines d'emprisonnement inférieures à trois mois. Cela va à l'encontre de principes constitutionnels comme le pouvoir d'appréciation du juge et l'individualisation de la sanction. Pour la majorité sénatoriale, les peines courtes ne doivent jamais être exécutées en détention. Là encore, c'est pour le moins inédit et original.

Cela a au moins le mérite de révéler aux Français la vérité de la position socialiste. En forçant un peu le trait, on pourrait dire que votre position se résume assez simplement : pour mieux exécuter les peines, il suffit de les supprimer. Il fallait y penser ; vous l'avez osé !

Enfin, les sénateurs socialistes ont souhaité supprimer les peines planchers sous prétexte qu'elles limiteraient la liberté d'appréciation du juge, alors que d'un autre côté ils ont voté, comme je le disais à l'instant, pour l'automaticité de la libération conditionnelle et des aménagements de peines inférieures à trois mois. Où se trouvent la logique et la cohérence dans ce raisonnement ?

Face à ces positions, il faut bien le reconnaître, idéologiques et dogmatiques, le texte initialement voté par notre assemblée a fixé un cap très clair pour les cinq prochaines années en formant un ensemble cohérent et ambitieux pour améliorer notre système judiciaire. Il a le mérite de cibler concrètement les principaux dysfonctionnements de la justice, dont l'origine est principalement liée à l'insuffisance des capacités carcérales, comme je l'avais établi dans mon rapport sur l'exécution des peines.

Au total, des moyens considérables seront mis à la disposition de la justice de 2013 à 2017, avec une loi de programmation très précise et ambitieuse : 3,5 milliards de crédits d'engagement et 7 000 emplois créés, dont 200 magistrats, 120 éducateurs et près d'une centaine de greffiers. Ces moyens matériels et humains permettront de mettre en oeuvre de nouveaux dispositifs indispensables pour prévenir la récidive, fluidifier la chaîne pénale, favoriser l'exécution des peines et mieux combattre la délinquance des mineurs.

Il s'agira de porter à 80 000 le nombre de places de prison d'ici 2017 ; renforcer et réorganiser les services d'insertion et de probation ; généraliser les bureaux d'aide aux victimes et les bureaux d'exécution des peines ; construire des structures spécifiques pour les courtes peines ; renforcer l'évaluation des personnes présentant un risque de récidive, avec notamment la généralisation du diagnostic à visée criminologique ; ou encore créer de nouveaux centres éducatifs fermés et mieux prendre en charge les mineurs délinquants, notamment par le développement d'un suivi pédopsychiatrique.

Le texte, dans sa version votée à l'Assemblée nationale, a également le mérite de permettre de sortir d'une certaine forme d'hypocrisie qui a consisté trop longtemps à légitimer des aménagements de peine systématiques pour compenser la faiblesse de nos capacités carcérales.

En conclusion, le groupe UMP veillera à rétablir, comme l'a fait opportunément le rapporteur en commission des lois, un texte conforme à l'objectif du Gouvernement, c'est-à-dire assurer de bonnes conditions d'exécution des peines prononcées par les tribunaux, au service d'une justice plus efficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)