Intervention de Jean-Jacques Urvoas

…et présenté en grande hâte en conseil des ministres, alors que nul n'en avait entendu parler auparavant. Ce texte fait de bric et de broc tourne résolument le dos à la loi pénitentiaire – dont, pourtant, vous revendiquez constamment la paternité –, laquelle était basée sur le principe que le tout-carcéral ne doit pas être l'unique réponse à toutes les politiques publiques. Or le texte que nous examinons ce soir n'est rien d'autre, en réalité, qu'une fuite en avant vers ce tout-carcéral, niant l'aménagement des peines.

Comme nous avons eu l'occasion de le dire la semaine dernière, monsieur le rapporteur, la loi n'est pas appliquée : certes, les textes prévoyant qu'elle puisse l'être sont publiés, mais ce n'est pas tout à fait la même chose ! Sur les 22 décrets qui devaient être pris, vous en avez d'ailleurs omis un, qui, nous l'espérons, finira par sortir…