Intervention de Éric Ciotti

Le groupe UMP est, bien sûr, totalement opposé à cette motion de rejet préalable. Vous n'avez pas su, monsieur Raimbourg, vous démarquer, comme on aurait pu l'espérer, des positions archaïques, démagogiques et sectaires adoptées par les sénateurs socialistes sur le sujet extrêmement important traité par ce projet de loi.

Seul un goût prononcé pour la fantaisie – goût que vous avez revendiqué au début de votre intervention et dont, au demeurant, personne ne songe à vous faire grief – peut expliquer votre refus de voir que l'exécution des peines constitue bel et bien un problème majeur, qui nourrit un sentiment de défiance à l'égard de la justice de notre pays. Il est évident qu'une peine prononcée par un tribunal au nom du peuple français doit être exécutée ! Pourtant, et ceci est révélateur de la position du parti socialiste, vous n'avez pas craint d'affirmer que « les peines non exécutées ne sont pas réellement non exécutées : elles sont seulement en attente »… C'est là une position extrêmement originale, comme le sont les positions adoptées par le Sénat – ainsi l'idée de numerus clausus, contraire, j'en suis convaincu, à notre Constitution, qui voudrait que, dans l'hypothèse où la capacité maximale d'accueil des établissements pénitentiaires, déterminée on ne sait selon quels critères, est atteinte, toute nouvelle incarcération soit obligatoirement précédée de la libération anticipée d'un détenu. Cette proposition, qui revient à contingenter la justice, constitue, à mon sens, un acte de défiance majeur à l'égard des magistrats et de leur capacité à individualiser les peines.

Que dire, par ailleurs, du principe que vous défendez, consistant à rendre obligatoire et systématique l'aménagement de peine pour toutes les peines de moins de trois mois qui seraient prononcées ? Vous allez, là encore, à l'encontre des principes fondamentaux régissant notre justice. Si je ne craignais de forcer le trait, je dirais que vous apportez une réponse définitive au problème de l'exécution des peines… en supprimant les peines ; C'est une logique qui m'échappe, mais à laquelle semblent obéir toutes les modifications apportées au projet de loi par vos amis du Sénat !

Pour ces raisons et pour celles exposées avec brio par M. le rapporteur ainsi que par M. le ministre, nous souhaitons que ce texte extrêmement important soit adopté avant la fin de la mandature. Constituant une avancée majeure pour notre justice, il prévoit, avec une visibilité sur le long terme, les moyens matériels et les effectifs nécessaires à tous les niveaux pour permettre une fluidification de la chaîne de l'exécution des peines. Je ne comprends pas ce qui peut justifier un rejet de votre part de ce texte essentiel, si ce n'est pour des raisons idéologiques, relevant d'une forme de dogmatisme, d'un refus de tenir compte de la réalité des problèmes de sécurité dans notre pays.

On entend votre candidat à l'élection présidentielle prôner une meilleure exécution des peines et une meilleure prise en compte de la délinquance des mineurs par la création de centres éducatifs fermés supplémentaires. J'invite les personnes qui pourraient encore croire à ce discours à lire le compte rendu des débats qui ont eu lieu au Sénat : cela devrait leur ouvrir les yeux. Clemenceau disait : « On ne ment jamais autant qu'avant les élections, pendant la guerre et après la chasse. » Alors que nous nous trouvons en période préélectorale, je trouve que votre candidat fait preuve d'une remarquable aptitude à mentir aux Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)