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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 20 février 2012 à 21h30
Exécution des peines — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

La parole est à M. Dominique Raimbourg.

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